Rappel : qu’est-ce que le prélèvement à la source ?
A compter du 15 janvier 2019, le montant de l’impôt est calculé en fonction du revenu de l’année en cours et non plus de l’année précédente. L’impôt sera ainsi prélevé directement sur les salaires, ou pour les personnes retraitées, sur leurs pensions.

Quelles conséquences ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique seulement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Mais toutes les réductions fiscales, dont les déductions d’impôts liées aux dons, conservent les mêmes caractéristiques.

Et pour les années suivantes ? Cela ne change rien …

1 - Si vous êtes non imposable ? Vous le restez aussi avec la nouvelle législation.
2 - Si vous êtes imposable en France, un don au profit de Frères des Hommes vous permet toujours de bénéficier d’une réduction de 66% du montant de votre soutien, dans la limite de 20% de votre revenu net imposable.

En résumé, les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1.

Courant 2018, vous avez peut-être entendu parler du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). En ce début 2019, nous avons synthétisé pour vous les réponses aux principales questions posées par les donateurs.

Comment Frères des Hommes garde mes données personnelles ?
Elles sont stockées sur un serveur informatique sécurisé hébergé dans nos locaux et sont enregistrées sous forme de base de données par le logiciel Prodon© que nous appelons « base donateurs ».

Quelles sont les informations dont vous disposez à mon sujet ?
Nous disposons de 3 grands types d’information :
• Sur vous : vos nom, prénom, adresse postale, mail, et numéro de téléphone
• Sur vos dons : le montant et la date de chacun de vos dons ainsi que les
informations relatives à vos reçus fiscaux
• Sur vos moyens de paiement : le mode de paiement choisi pour effectuer
votre don : chèque, virement, espèces, carte bleue…
Remarque : seules les coordonnées bancaires des donateurs en prélèvement automatique sont renseignées dans notre base donateurs. Pour les paiements effectués sur notre site internet (CB et Paypal), nous ne stockons jamais vos numéros de CB.

Pourquoi gardez-vous mes données personnelles ?
• Pour personnaliser les envois que nous vous adressons :
nos journaux d’information et propositions de soutien à nos projets
• Pour vous adresser les reçus fiscaux et duplicatas de vos dons
• Pour vous contacter en cas de nécessité et nous adapter à vos besoins
(ex : mise en place, modification, arrêt d’un prélèvement automatique)

Qui a accès à mes données ?
• Chez Frères des Hommes : l’accès est limité aux salariés autorisés par le directeur (4 personnes en 2019) et encadré par une « charte de confidentialité » interne.
• A l’extérieur : nous communiquons aux routeurs (prestataires qui se chargent de l’envoi des courriers papier et électroniques), vos coordonnées via des plateformes sécurisées. Ces prestataires, uniquement basés en France, nous font parvenir un « engagement de confidentialité » chaque année.

Communiquez-vous mes coordonnées à d’autres structures ?
• Par décision de son Conseil d’administration, Frères des Hommes s’interdit de
vendre vos données quelles qu’elles soient.
• Dans le cadre de campagne de recherche de nouveaux donateurs, nous avons échangé par le passé certaines données avec d’autres associations. En 2012, nous avons décidé de mettre un terme à cette pratique. Néanmoins, dans le cadre de nos engagements antérieurs, un seul et dernier échange a eu lieu depuis lors.

Comment disposer du droit de modification de mes données ?
A Frères des Hommes nous avons à cœur de respecter la volonté de nos
donateurs, aussi à tout moment vous pouvez contacter notre équipe pour
demander la modification de l’ensemble des données vous concernant.